Galerie "À Travers Nos yeux"

À travers des rencontres, des balades;  après des années de découvertes visuelles, photographiques sur le chemin de notre passion qu'est la photographie mais aussi "Mère Nature "; nous voilà heureux de vous présenter ce  site qui , nous l'espérons, vous fera autant voyager et prendre du plaisir à contempler la merveille de nos côtes que nous à vous les faire partager. Belle Visite...


Psyché 2
Psyché 2
Lunaria
Lunaria
Psyché
Psyché


Tercera
Tercera
Mère
Mère
Feu
Feu


EntreTerre et Mer
EntreTerre et Mer
Sacré
Sacré
L'Éveil du Dragon
L'Éveil du Dragon


Halo Céleste
Halo Céleste
Sélénite
Sélénite
Terra
Terra


Mirage 2
Mirage 2
Artère Végétale
Artère Végétale
Mirage
Mirage


Collines Ambrées
Collines Ambrées
Ellipse
Ellipse
Éthéré
Éthéré


Soir d'Automne
Soir d'Automne
À Vif
À Vif
Ombrage
Ombrage


Esquisse d'un Jour
Esquisse d'un Jour
Lazulite
Lazulite
Talaata
Talaata


Or Noir
Or Noir
Écrin de Safran
Écrin de Safran
Juste à Temps
Juste à Temps


Luminescence
Luminescence
Grenat
Grenat
Luminescence 2
Luminescence 2


Lueur D'un Soir
Lueur D'un Soir
Sauvage
Sauvage
Désiderata
Désiderata


Évidence
Évidence
Embrasement
Embrasement
Évidence 2
Évidence 2


Éclats
Éclats
La Torche du Ruet
La Torche du Ruet
Joyau
Joyau


Autres adresses

" À Travers Nos Yeux " :

                          Blog de Randonnées: http://lavieenbalades.over-blog.com/

                          Adresse Facebook:      https://www.facebook.com/atraversnosyeux

 

" À Travers Nos Yeux "

La contrefaçon:

 

 Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi  sont constitutifs d'une contrefaçon (art. L.335-2 et suivant du CPI).

 

Cela signifie que toute exploitation de la photo qui n'aurait pas été prévue par un contrat est susceptible de constituer une contrefaçon qui ouvre la possibilité d'engager une procédure`.

 

La contrefaçon est un délit. Le contrefacteur peut faire l'objet d'une condamnation pénale.

 

 

La propriété des originaux:

 

 L'art. L. 111-3 du CPI dispose que « La propriété incorporelle définie par l'art. L.111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel ».

 

Fréquemment, les photographes font face à des litiges portant sur la restitution de leurs originaux. Certains diffuseurs considèrent qu'une cession de droit emporte transfert de propriété des originaux. Ces agissements ne sont pas conformes au CPI qui opère une nette distinction entre propriété corporelle (propriété de l'original) et propriété incorporelle (droits portant sur l'œuvre).

 

Cela signifie que lorsque l'auteur cède des droits sur son œuvre, il reste le propriétaire des originaux. A contrario, cela signifie que lorsqu'il vend l'original, il reste titulaire de ses droit sur son œuvre.

 

Toutefois, le photographe facturant l'achat et le développement des films à son client peut se voir opposer la propriété du support par le cessionnaire des droits. Par un arrêt du 24 janvier 2002, la Cour d'appel de Versailles a considéré qu'en facturant indépendamment des droits de reproduction des œuvres photographiques et le coût des clichés qui en était le support, le photographe avait transmis à la société commanditaire la propriété matérielle des clichés. 

 

 

La dénaturation de l'œuvre:

 

Certains diffuseurs se permettent de dénaturer l'œuvre de l'auteur par montage ou en la modifiant sans avoir demandé l'autorisation expresse de l'auteur. Cette pratique n'est pas conforme à l'Art. L121-1 CPI portant sur le droit moral de l'auteur qui  dispose que « l'auteur, jouit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre »